AHJUCAF - Cours suprêmes judiciaires francophones

AHJUCAF - Cours suprêmes judiciaires francophones is rated 3 out of 5 in the category judiciary. Read and write reviews about AHJUCAF - Cours suprêmes judiciaires francophones. L’association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée en 2001 à l’initiative de 34 cours suprêmes francophones et l’Organisation internationale de la Francophonie. Elle comprend actuellement 50 membres. Une cour suprême a pour objectif de juger en dernier recours les affaires qui lui sont soumises et ainsi procéder à l’uniformisation des jugements dans un pays. Il n’existe qu’une cour suprême ou cour de cassation par pays. Les magistrats la composant sont les plus expérimentés, ainsi le président de la Cour est le premier magistrat du pays.